Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 46
Versions de la disposition
46. Le bulletin de vote au poste de président est certifié par le secrétaire. Il doit être imprimé sur le papier officiel de la Chambre et contenir les renseignements suivants:
1° l’année de l’élection;
2° les noms et prénoms des candidats en ordre alphabétique de noms.
En vig.: 2020-10-08
46. Le bulletin de vote au poste de président est certifié par le secrétaire. Il doit être imprimé sur le papier officiel de la Chambre et contenir les renseignements suivants:
1° l’année de l’élection;
2° les noms et prénoms des candidats en ordre alphabétique de noms.
